1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la Photographe et le Client dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques ou vidéo lifestyle (famille, couple, grossesse, naissance, portraits, mariage ou autres évènements etc.).

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2. Réservation

• Toute commande de prestation photographique ou vidéo implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

• La réservation est effective uniquement après réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation, et validation par écrit (e-mail ou signature électronique du devis).

• La Photographe se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions ne sont pas réunies pour assurer un bon déroulement du shooting.

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3. Tarif & paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros et sont non soumis à TVA (article 293 B du CGI, si applicable).

• Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat ou devis.

• Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance, sauf accord contraire.

• Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces, ou paiement en ligne via wero.

• Des frais kilométriques peuvent être demandés selon le lieu du shooting. Il s'ajoutera au tarif de la séance.

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4. Annulation & report

• En cas d’annulation par le Client :

• Plus de 7 jours avant la séance : l’acompte peut être reporté sur une nouvelle date.

• Moins de 7 jours : l’acompte est conservé à titre d’indemnité sauf cas exceptionnel.

• En cas d’annulation par la Photographe pour cas de force majeure, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte intégralement remboursé.

• Un report pour raisons météorologiques est possible sans frais pour les séances en extérieur, sur décision conjointe des deux parties.

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5. Réalisation de la Prestation

• La durée de la séance est définie à l’avance selon le type de prestation.

• Le Client s’engage à être ponctuel. Tout retard sera imputé sur le temps de séance.

• La Photographe est seule juge de la direction artistique et se réserve le droit de refuser certaines demandes qui iraient à l’encontre de son style ou de son éthique.

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6. Livraison

• Les photographies sont livrées sous un délai de 4 semaines après la séance (sauf pour la livraison des reportages types évènements, mariages, baptêmes etc. le délai peut être rallongé), via une galerie en ligne sécurisée.

• Les fichiers sont livrés en format JPEG, en haute définition, et retouchés. Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.

• Le Client s’engage à télécharger les photos après réception du lien.

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7. Droit à l’image et Propriété Intellectuelle

• La Photographe reste l’unique titulaire des droits d’auteur sur les photos, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

• Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique (publication, concours, presse, etc.) est interdite sans autorisation écrite.

• La photographe se réserve le droit de demander votre accord pour l’utilisation de vos photos à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, etc.).

•   L’utilisation des photos de la photographe sur vos réseaux sociaux ou sites internet est possible mais doit être accompagnée de la mention @StudioLisette.

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8. Responsabilité

• La Photographe s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et dans les règles de l’art.

• En cas de perte ou de détérioration des fichiers pour raisons techniques ou accidentelles, la responsabilité de la Photographe est limitée au remboursement de la prestation.

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la Photographe.

Devis & contrat

• En validant le devis vous vous engagez à valider les conditions générales de vente appliqués par Studio Lisette.

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Fait à FABRÈGUES, le 09/09/25

Signature du Client :

Signature de la Photographe : Lise ROUVIER, Studio LISETTE